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    Signature(s)

    Montant
    150 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 150 000 000 €
    Télécom : 150 000 000 €
    Date(s) de signature
    16/12/2020 : 150 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    21 septembre 2020
    Statut
    Référence
    Signé | 16/12/2020
    20190389
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    MEGALIS BRETAGNE TRES HAUT DEBIT
    MEGALIS BRETAGNE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 150 million
    EUR 442 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project relates to the design and rollout of a publicly owned fibre broadband network in the rural and less densely populated areas in the region of Bretagne.

    The objective of the project is to expand the Fibre to the Home (FTTH) network to cover, during the project implementation period (2020 to 2022), a further 400 000 households, in addition to the 240 000 households already covered. The access network will be deployed in areas where private operators are not providing very high speed broadband services due to lack of commercial interest and will therefore be commercialised on an open access basis to the private retail operators.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Investments in fixed telecommunications projects (mainly civil works for fibre rollout) do not fall under the EIA Directive 2014/52/EU amending Directive 2011/92/EC. The related works have limited environmental effects, apart from disturbances during civil work constructions, which can be mitigated by appropriate measures. Full environmental details will be assessed during appraisal, including the possible impacts on protected flora and fauna.

    The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation, 2014/24/EU as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - MEGALIS BRETAGNE TRES HAUT DEBIT
    Date de publication
    9 déc. 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    133681091
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190389
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - MEGALIS BRETAGNE TRES HAUT DEBIT
    Date de publication
    21 déc. 2020
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    135927982
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20190389
    Dernière mise à jour
    21 déc. 2020
    Secteur(s)
    Télécom
    Pays
    France
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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