Fiche récapitulative
The project relates to the design and rollout of a publicly owned fibre broadband network in the rural and less densely populated areas in the region of Bretagne.
The objective of the project is to expand the Fibre to the Home (FTTH) network to cover, during the project implementation period (2020 to 2022), a further 400 000 households, in addition to the 240 000 households already covered. The access network will be deployed in areas where private operators are not providing very high speed broadband services due to lack of commercial interest and will therefore be commercialised on an open access basis to the private retail operators.
Investments in fixed telecommunications projects (mainly civil works for fibre rollout) do not fall under the EIA Directive 2014/52/EU amending Directive 2011/92/EC. The related works have limited environmental effects, apart from disturbances during civil work constructions, which can be mitigated by appropriate measures. Full environmental details will be assessed during appraisal, including the possible impacts on protected flora and fauna.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation, 2014/24/EU as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
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