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    Signature(s)

    Montant
    44 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 44 000 000 €
    Services : 44 000 000 €
    Date(s) de signature
    30/03/2021 : 44 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    29 août 2019
    Statut
    Référence
    Signé | 30/03/2021
    20190338
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    EURALIS RDI PROGRAMME
    EURALIS COOP
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 44 million
    EUR 89 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Services - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
    Description
    Objectifs

    The project will finance the promoter's research, development and innovation (RDI) activities related to the creation, registration, production and commercialization of new field crop seed varieties for their use in agriculture.

    An EIB financing would accelerate the RDI efforts conducted by the promoter.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    RDI activities and capital expenditure investments will be carried out at the promoter's research centres in the EU, predominantly in France. The project's compliance with all applicable national and EU environmental legislation will be verified during the appraisal. Environmental studies or appropriate assessments will be carried out as applicable and mitigating and/or compensation measures applied as necessary.

    The promoter has been assessed by the EIB as a private company not subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to the EU public procurement legislation Directive 2014/24/EU, then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation Directive 2014/24/EU, where applicable, as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the European Union, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - EURALIS RDI PROGRAMME
    Date de publication
    14 févr. 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    126170448
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190338
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - AGRICULTURE AND BIOECONOMY PROGRAM LOAN II
    Date de publication
    20 déc. 2019
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    125675780
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20190338
    Dernière mise à jour
    21 déc. 2019
    Secteur(s)
    Services
    Pays
    France
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

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