Fiche récapitulative
The project will finance the upgrade of the heating generation and distribution system in the City of Bydgoszcz and neighbouring municipalities.
The main objective of the investment is to maintain and increase the quality of district heating services, decrease losses and extend the network to connect new customers. The project will contribute to reduction of greenhouse gas emissions, ensure security of heat supply and improve the overall efficiency of heating services.
The project is an investment programme comprising numerous sub-operations from installation of CHP gas engines to the modernisation and extension of district heating grids. Some sub operations may fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive thus requiring a review by the competent authorities at the planning/consent stage with due regard to the necessity for environmental and biodiversity impact and appropriate assessments. The environmental management capacity of the promoter and environmental aspects of the investments, including compliance with Industrial Emissions Directive 2010/75/EU and other EU legislative acts, will be appropriately assessed as part of the Bank's appraisal process.
The EIB will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/17/EC or 2014/25/EU, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as the Directive 92/13/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the European Union, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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