Fiche récapitulative
The project is part of an EIB Programme Loan (2018-0211) that includes a portfolio of 66 independent, small scale, land based photovoltaic (PV) plants. The PV plants, which have an individual nominal capacity of about <=1MW, totaling to ~66M, are geographically dispersed across central-northern Poland, covering areas in the West Pomeranian Voivodeship, Pomeranian Voivodeship, Warmian-Masurian Voivodeship and Kuyavian-Pomeranian Voivodeship, with a larger conglomeration in the first three regions.
The development of PV plants supports EU and national targets for renewable energy generation and contributes to the EIB's renewable energy and climate action objectives, as well as to EFSI. Additionally, as investments are located in Poland, the project supports cohesion in the EU.
Based on the currently available documentation of the promoter, it appears that the environmentally relevant conditionality set out for the Programme Loan is met for this sub-operation and thus the project would be acceptable for EIB financing in environmental and social terms.
The project will enjoy 15-year guaranteed offtake premium, determined by the Polish Energy Regulatory Office following a competitive public auctions. The support scheme under the Renewable Energy Act has received the European Commission's State Aid clearance. The promoter is a private company operating in the utility sector, therefore is not subject to the EU Public Procurement Directives, however it will be required to fulfil the principles of non-discrimination, transparency and fairness for its procurement operations.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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