Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
The project consists of an allocation under the Structural Programme Loan (SPL) Romania EU CO-Financing for Environment 2014-20 (2015-0548) aiming to achieve compliance with the EU Drinking Water and Urban Wastewater Treatment Directives in the County of Alba.
The project is focused on fulfilling the compliance requirements for water and wastewater (Urban Waste Water Treatment Directive 91/271/EEC and the Drinking Water Directive 98/83/EC), of agglomerations with more than 2 000 PE (Population Equivalent) for wastewater collection and treatment, and localities with more than 50 inhabitants for water supply. In this respect, the proposed investments envisage extending the service coverage for drinking water supply and wastewater collection and treatment, as well as addressing the deficiencies of the existing systems.
All the project components were screened according to the Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive. None of the components required an EIA.
The Bank will require the promoter (Regional Operating Company) to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/25/EU, as well as Directives 92/13/EEC and 89/665/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the European Union, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union (OJEU), as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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©EIB
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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