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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The project consists of the improvement of public transport in Amsterdam through fleet renewal. The project consists of: (i) the acquisition of 30 new M7 metro vehicles; and (ii) the acquisition of 63 new 15G trams.
The project consists of the acquisition of 63 new 15G trams to substitute the life-expired 11G and 12G series and 30 new M7 metros that will replace the life-expired S1/S2 and S3/M4 series. Rolling stock will be procured and operated by GVB, Amsterdam's public transport provider, which has a public service contract with the City.
The project does not fall under the scope of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU, since it entails manufacture of metro and tram rolling stock, which will take place in a manufacturer's plant. Therefore, no EIA will be required for this project. Due to the nature of this project, no impact on any Natura 2000 areas is anticipated. The project is expected to have a positive environmental impact by helping the public transport to increase and/or maintain modal share. Furthermore, the project should contribute to reducing the GHG emissions and noise. Arrangements for the scrapping of dismissed rolling stock will be assessed during appraisal.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation in this case Directive 2014/25/EU or 2004/17/EC, as well as Directive 2007/66/EC (amending Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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