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    Signature(s)

    Montant
    280 347 631,06 €
    Pays
    Secteur(s)
    Suède : 280 347 631,06 €
    Aménagement urbain : 280 347 631,06 €
    Date(s) de signature
    27/09/2019 : 280 347 631,06 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    3 octobre 2019
    Statut
    Référence
    Signé | 27/09/2019
    20180756
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    AFFORDABLE HOUSING IN SWEDEN
    HEIMSTADEN BOSTAD AB
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    SEK 3000 million (EUR 279 million)
    SEK 6025 million (EUR 561 million)
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project concerns the construction of affordable and energy efficient rental residential units in Sweden. Investments may include some community development facilities and social services.

    The aim is to contribute to urban regeneration and in the long-term better social integration of different income groups.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Compliance with the relevant EU Directives will be verified during appraisal stage: Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU, SEA Directive 2001/42/EC, EU Habitats Directive 92/43/EEC and EU Birds Directive 2009/147/EC. The status of any environmental studies and public consultations related to the investments will be reviewed during project appraisal. Energy efficiency requirements in line with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings 2010/31/EU will also be further assessed.

    The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not being subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation Directive 2014/24/EU, where applicable, then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation Directive 2014/24/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC, as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - AFFORDABLE HOUSING IN SWEDEN
    Date de publication
    20 Dec 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    93945815
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180756
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - AFFORDABLE HOUSING IN SWEDEN
    Date de publication
    18 Oct 2019
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    123613105
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20180756
    Dernière mise à jour
    18 Oct 2019
    Secteur(s)
    Aménagement urbain
    Pays
    Suède
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
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    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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