PARIS HABITAT LOGEMENTS INTERMEDIAIRES

Construction neuve de logements intermédiaires

Le projet consiste à financer un programme d'investissement visant la construction de 252 logements locatifs intermédiaires à Paris pour assurer une plus grande mixité sociale et une répartition géographique plus équilibrée des différentes catégories de logement. L'objectif du projet est aussi d'augmenter et d'améliorer l'offre de logements locatifs intermédiaires à Paris qui présente une forte demande et une offre limitée.

Avec les conditions nécessaires en place (cf. ESDS), le projet est acceptable pour le financement sur le plan environnement et social.

Paris Habitat est un établissement public local à caractère industriel et commercial et est soumis au code des marchés publics. Les contrats de mise en oeuvre du projet seront passés conformément aux dispositions de la législation européenne applicable en matière de passation de marchés (la directive 2014/24/UE, ainsi que la directive 89/665/CEE, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, avec publication des avis d'appels d'offres au Journal Officiel de l'Union européenne). Cette directive a été transposée dans la législation nationale. Pour des éventuels marchés publics ne relevant pas du champ d'application des directives de l'UE, ces marchés seront régis par la loi nationale sur les achats publics, ce qui est en conformité avec la législation de l'UE sur les marchés publics. Toutefois, les principes pertinents du traité de l'UE tels que la transparence, l'égalité de traitement et la non-discrimination sur la base de la nationalité seront respectés, vu la décision du promoteur d'appliquer la législation européenne de passation de marchés publics. La passation des marchés sera supervisée par l'équipe interne du promoteur. C'est la première opération de la Banque avec le promoteur. Cependant, compte tenu des projets similaires déjà réalisés, la capacité du promoteur en termes de procédures de passation des marchés appliquées est jugée satisfaisante. Dans ces conditions, les procédures de passation des marchés à suivre par le promoteur sont adaptées au projet et satisfaisantes pour la Banque.