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    Signature(s)

    Montant
    52 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 52 000 000 €
    Aménagement urbain : 52 000 000 €
    Date(s) de signature
    31/01/2020 : 52 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    5 novembre 2019
    Statut
    Référence
    Signé | 31/01/2020
    20180553
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    PARIS HABITAT LOGEMENTS INTERMEDIAIRES
    PARIS HABITAT-OPH
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 52 million
    EUR 104 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Construction neuve de logements intermédiaires

    Le projet consiste à financer un programme d'investissement visant la construction de 252 logements locatifs intermédiaires à Paris pour assurer une plus grande mixité sociale et une répartition géographique plus équilibrée des différentes catégories de logement. L'objectif du projet est aussi d'augmenter et d'améliorer l'offre de logements locatifs intermédiaires à Paris qui présente une forte demande et une offre limitée.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Avec les conditions nécessaires en place (cf. ESDS), le projet est acceptable pour le financement sur le plan environnement et social.

    Paris Habitat est un établissement public local à caractère industriel et commercial et est soumis au code des marchés publics. Les contrats de mise en oeuvre du projet seront passés conformément aux dispositions de la législation européenne applicable en matière de passation de marchés (la directive 2014/24/UE, ainsi que la directive 89/665/CEE, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, avec publication des avis d'appels d'offres au Journal Officiel de l'Union européenne). Cette directive a été transposée dans la législation nationale. Pour des éventuels marchés publics ne relevant pas du champ d'application des directives de l'UE, ces marchés seront régis par la loi nationale sur les achats publics, ce qui est en conformité avec la législation de l'UE sur les marchés publics. Toutefois, les principes pertinents du traité de l'UE tels que la transparence, l'égalité de traitement et la non-discrimination sur la base de la nationalité seront respectés, vu la décision du promoteur d'appliquer la législation européenne de passation de marchés publics. La passation des marchés sera supervisée par l'équipe interne du promoteur. C'est la première opération de la Banque avec le promoteur. Cependant, compte tenu des projets similaires déjà réalisés, la capacité du promoteur en termes de procédures de passation des marchés appliquées est jugée satisfaisante. Dans ces conditions, les procédures de passation des marchés à suivre par le promoteur sont adaptées au projet et satisfaisantes pour la Banque.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PARIS HABITAT LOGEMENTS INTERMEDIAIRES
    Date de publication
    21 déc. 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    90230773
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180553
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

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    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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