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Fiche récapitulative
- Lignes de crédit - Lignes de crédit
The project consists of a dedicated guarantee enhancing access to loan finance for small and medium sized enterprises (SMEs) and Midcaps (enterprises up to 3,000 employees) operating in the rural sector in Spain, mainly in cohesion regions (for example in Galicia).
The loan will be used for the financing of small and medium-sized investment projects in eligible industry and services sectors. An indicative 70% of the loan will be used to finance SMEs.
In line with the EIB's policy to ensure that sub-loans comply with the EU acquis, in particular in the fields of environment, Cajamar Caja Rural will be requested to take all the necessary measures to ensure that the beneficiary SMEs and Midcaps's sub-projects will comply with the relevant EU legislation and the applicable national legislation, provided that this conforms with EU rules.
In accordance with the EIB's policy to ensure that sub-loans comply with the EU acquis, in particular in the fields of public procurement, Cajamar Caja Rural will be requested to take all the necessary measures to ensure that the procurement procedures carried out by the beneficiary SMEs and Midcaps's comply with the relevant EU legislation and the applicable national legislation, provided that this conforms with EU rules.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Photographe: Mercedes Landete
©EIB
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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