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    Signature(s)

    Montant
    50 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 50 000 000 €
    Industrie : 50 000 000 €
    Date(s) de signature
    26/06/2018 : 50 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    19 mars 2018
    Statut
    Référence
    Signé | 26/06/2018
    20170960
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    GROUPE ROULLIER RDI PROGRAMME FINANCING
    COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER SA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 50 million
    EUR 105 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project consist of financing the research activities of the promoter mainly in France related to (i) the enhancement of the promoter's portfolio of plant and animal nutrition products, (ii) the development of additional applications, and (iii) the optimisation of the industrial process.

    An EIB financing would accelerate the research, development and innovation (RDI) efforts conducted by the promoter.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The operation concerns a project programme over a period of four years comprised of research, development and innovation (RDI) activities, and capital expenditure (CAPEX) investments within the promoter's innovation centres in France. The RDI programme will be carried out within existing facilities and would therefore not fall under the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU (amending 2011/92/EU). The requirements, in respect to national legislation, including permitting and public consultations, will be confirmed at the appraisal.

    The promoter has been assessed by the EIB as a private company not subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to the EU public procurement legislation Directive 2014/24/EU, then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation Directive 2014/24/EU, where applicable, as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the European Union, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.

    Projets associés
    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - GROUPE ROULLIER RDI PROGRAMME FINANCING
    Date de publication
    6 juin 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    83078585
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170960
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - GROUPE ROULLIER RDI PROGRAMME FINANCING
    Date de publication
    23 déc. 2022
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    164563732
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170960
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - AGRICULTURE AND BIOECONOMY PROGRAM LOAN
    Date de publication
    16 avr. 2018
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    82872661
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20180546
    Dernière mise à jour
    16 avr. 2018
    Secteur(s)
    Industrie
    Pays
    Lettonie
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

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