Signature(s)
Fiche récapitulative
- Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- Transports - Transports et entreposage
- Télécom - Information et communication
The project consists of a pan-European equity fund targeting energy, transport and telecommunications' infrastructure mainly in the European Union.
The Fund will invest in the greenfield and operate assets primarily in the telecommunication, transport and energy sectors mainly in the European Union.
Most, if not all, of the renewable energy projects financed by the fund are expected to fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU amending Directive 2011/92/EU, in which case the projects may be subject to a full EIA, following a screening based on Annex III of the EIA Directive by the competent authorities. The promoter's capacity and procedures will be assessed to ensure that the fund management and its investee companies are in compliance with the Bank's environmental and social requirements for infrastructure fund activities.
The fund's investment guidelines will require the fund manager to take all the requisite measures to ensure that contracts for the implementation of the projects financed by the fund have been or will be (as appropriate) tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/23/EU and/or Directive 2014/24/EU and/or Directive 2014/25/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the European Union, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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