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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Projet de modernisation, de réhabilitation et d'aménagements ferroviaires régionaux en France regroupant des investissements ou composantes d'investissements en lien avec l'infrastructure ferroviaire en ligne, les nœuds ferroviaires (gares et pôle d'échange multimodaux) et/ou le matériel roulant (et les infrastructures associées).
Le projet, structuré en prêt cadre intermédié, a pour objectif d'accompagner la mise en œuvre des stratégies de modernisation et de développement ferroviaires régionales en France métropolitaine. Les sous-projets envisagés pourront être des investissements ou des composantes d'investissements de projets dans et autour du secteur ferroviaire, pouvant être localisés sur des axes prioritaires du réseau transeuropéen de transport, et visant l'amélioration de la performance, de la sécurité et/ou de la sureté du mode ferré ou l'accessibilité au réseau ferroviaire (notamment dans les gares et pôles d'échange multimodal) ainsi que tout aménagement qui encourage et facilite le report modal vers le fer. Ces investissements peuvent être en lien avec l'infrastructure ferroviaire, les gares ou nœuds ferroviaires et les pôles d'échanges multimodales ou le matériel roulant (et les dépôts).
De par leur nature et leur taille, la grande majorité des sous-projets envisagés ne devraient pas relever de l'annexe II de la Directive 2011/92/UE modifiée par la Directive 2014/52/UE. Dans le cas où un sous-projet relèverait de l'annexe II, l'obligation de mener une évaluation d'impact environnemental (EIE) sera déterminée soit au cas par cas soit par des critères fixés par l'Etat membre. La production du matériel roulant ferroviaire se trouve hors du champ de la Directive 2011/92/EU modifiée par la Directive 2014/52/UE. Tous les aspects environnementaux, y compris la conformité avec les directives européennes applicables, seront approfondis et évalués au cours de l'instruction de chacun des sous-projets. De manière générale et au vu des projets précédents de la Banque en France, les acteurs publics et privés impliqués dans le secteur ferroviaire en France ont une bonne capacité et un bon degré de sensibilisation aux aspects environnementaux et sociaux.
La Banque exigera que tous les contrats des sous-projets affectés à ce prêt-cadre soient conformes aux Directives applicables en matière de passation des marchés (Directive 2014/24/EEC ou 2014/25/EEC), avec publication des avis d'appel d'offres le cas échéant. La conformité avec la réglementation sera évaluée de manière plus approfondie pendant l'instruction des sous-projets.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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