Fiche récapitulative
The project covers the promoter's Research, Development and Innovation activities with the aim to improve and extend its smart climate control products and services portfolio, capital expenditures related to the renting business model of its smart thermostats and new customised manufacturing assets, operational expenditures related to the development of the value chain, logistics and after sales support and the increase in working capital linked to the projected company growth. The project will take place between 01/01/2018 and 31/12/2020.
The objective is to support the growth of an innovative small and medium-sized enterprise (SME) in the EU, focused on the development and sales of smart home thermostats and smart home climate control solutions.
The project's activities do not fall under any of the annexes of the Directive 2014/52/EU amending the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU. Moreover, they are expected to be carried out in existing, already-authorised facilities that will not change their scope due to the project. As such, it is unlikely that the local environmental competent authorities have required an EIA for the project. However, the environmental details will be assessed during the appraisal.
The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if after the project's appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation (i.e. Directive 2014/25/EC), then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project would be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/25/EC and Directive 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the European Union, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes