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Fiche récapitulative
- Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Fund providing debt to developers of small and medium-sized renewable energy (RE) projects in the EU (mainly France)
Long-term financing to small and medium-sized renewable energy developers
The renewable energy projects to be co-financed by the fund are expected to fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU which would subject the projects to a screening for an EIA based on Annex III of the directive. The legal documentation to be entered into between the Bank and the fund will include an obligation on the fund manager to ensure the portfolio companies follow the Bank's environmental and social (E&S) requirements.
The Bank will require the fund manager to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the EIB Guide to Procurement or relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/18/EC, or 2014/24/EU where applicable, and/or 2004/17/EC, or 2014/25/EU where applicable, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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