Recherche Fr menu ClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

    Signature(s)

    Montant
    51 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pays de l’UE : 51 000 000 €
    Énergie : 51 000 000 €
    Date(s) de signature
    16/01/2018 : 25 500 000 €
    16/01/2018 : 25 500 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    10 avril 2017
    Statut
    Référence
    Signé | 16/01/2018
    20170107
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    PREDIREC ENR 2030
    ACOFI GESTION
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 51 million
    EUR 200 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    Fund providing debt to developers of small and medium-sized renewable energy (RE) projects in the EU (mainly France)

    Long-term financing to small and medium-sized renewable energy developers

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The renewable energy projects to be co-financed by the fund are expected to fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU which would subject the projects to a screening for an EIA based on Annex III of the directive. The legal documentation to be entered into between the Bank and the fund will include an obligation on the fund manager to ensure the portfolio companies follow the Bank's environmental and social (E&S) requirements.

    The Bank will require the fund manager to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the EIB Guide to Procurement or relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/18/EC, or 2014/24/EU where applicable, and/or 2004/17/EC, or 2014/25/EU where applicable, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PREDIREC ENR 2030
    Date de publication
    2 déc. 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    75667626
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170107
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - PREDIREC ENR 2030
    Date de publication
    30 déc. 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    133537522
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170107
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes