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    Signature(s)

    Montant
    305 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 305 000 000 €
    Services : 305 000 000 €
    Date(s) de signature
    5/09/2017 : 305 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    20 juin 2017
    Statut
    Référence
    Signé | 12/09/2017
    20170101
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    POLAND SCIENCE & RESEARCH NATIONAL CENTRES IV
    REPUBLIQUE DE POLOGNE - MINISTRY OF SCIENCE AND HIGHER EDUCATION
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 305 million
    EUR 617 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Financing of the operations of the National Science Centre (NSC) and the National Centre for Research and Development (NCRD) in 2017 and 2018 under the guidance of the Ministry of Science and Higher Education

    The project furthers the EU's Education & Training 2020 and Cohesion Policy priority objectives. It also aims to implement Horizon 2020, as it includes funding for research projects undertaken by public and private research entities. A limitation of the Polish science and innovation system is the comparatively low contribution of the business sector to research and development (R&D) expenditures. The project should address this bottleneck by providing incentives to Polish companies for R&D investments.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project concerns activities in research and development that are expected to be carried out in existing facilities already used for similar activities, and are therefore not covered by the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, as amended by Directive 2014/52/EU. Any possible environmental and ethical issues, including coherence with the principles underlying the EU directives, will be verified during the appraisal. Activities not eligible for EIB financing, e.g. animal testing, unless executed in line with Directive 2010/63/EU, will be excluded from the Bank's lending.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/24/EU as well as Directive 89/665/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - POLAND SCIENCE & RESEARCH NATIONAL CENTRES IV
    Date de publication
    3 oct. 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    75332062
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170101
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - POLAND SCIENCE & RESEARCH NATIONAL CENTRES IV
    Date de publication
    15 janv. 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    93050982
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170101
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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