Recherche Fr menu fr ClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

    Signature(s)

    Montant
    75 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 75 000 000 €
    Lignes de crédit : 75 000 000 €
    Date(s) de signature
    13/06/2017 : 75 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    8 mars 2017
    Statut
    Référence
    Signé | 13/06/2017
    20160958
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    BANK OCHRONY SRODOWISKA CLIMATE ACTION MBIL
    BANK OCHRONY SRODOWISKA SA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 75 million
    not applicable
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Multi-beneficiary intermediated loan to fund the lending activity of Bank Ochrony Srodowiska S.A. to small and medium-sized enterprises (SMEs), mid-caps and public sector entities in Poland, with a dedicated climate action window

    The project aims to provide financing intermediated by Bank Ochrony Srodowiska S.A. for small and medium-scale projects carried out by SMEs, mid-caps and public sector entities with a dedicated window for activities related to climate action.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    In accordance with the Bank's policy to ensure that sub-loans comply with the EU acquis, in particular in the fields of environment and public procurement, the Bank will require the intermediary institution to take all requisite measures to ensure that the environmental and procurement procedures carried out by the final beneficiaries for the sub-projects that the Bank finances comply with relevant EU legislation and applicable national legislation, provided that it is in conformity with EU rules.

    In accordance with the Bank's policy to ensure that sub-loans comply with the EU acquis, in particular in the fields of environment and public procurement, the Bank will require the intermediary institution to take all requisite measures to ensure that the environmental and procurement procedures carried out by the final beneficiaries for the sub-projects that the Bank finances comply with relevant EU legislation and applicable national legislation, provided that it is in conformity with EU rules.

    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes