Fiche récapitulative
The operation is a programme loan that aims to finance investments in energy efficiency refurbishments carried out by eligible property-owning corporates in Spain.
Climate Change Renewable Energy and Energy Efficiency
For new & refurbished buildings mention relevant EU Directive on Energy Performance of Buildings.
The sub-projects under this programme loan are not expected to require an EIA under the EIA Directive 2011/92/EU as the EE measures will be implemented in existing buildings in urban areas. The Bank will review relevant permits and environmental management processes during appraisal, including mitigation measures to be taken and any potential effects on nature conservation sites (Habitats Directive 92/43/EEC and Birds Directive 79/409/EEC). Through the project, different types of energy efficiency measures in buildings will be implemented, reducing the energy consumption and CO2 emissions of the buildings. The Bank will assess the capacity and procedures to ensure compliance with national and European regulations in buildings as per the requirements of the EU Directives (Energy Performance Building Directive - 2010/31/EU and Energy Efficiency Directive 2012/27/UE).
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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