Fiche récapitulative
Reconstruction du centre hospitalier de Lens (site Médecine Chirurgie Obstétrique ou MCO) sur le nouveau site de la Gohelle
Le projet vise à améliorer la qualité de l'offre de soins MCO au niveau régional et à positionner le Centre Hospitalier de Lens comme un établissement pivot sur son territoire notamment pour les prises en charge de court séjour.
Le projet vise la construction d'un nouvel hôpital MCO sur un nouveau site. Compte tenu de l'importance du projet et de son implantation sur un nouveau site, les autorités compétentes ont confirmé qu'il serait nécessaire de réaliser une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) conformément à la Directive 2011/92/UE telle qu'amendée. Le nouveau bâtiment respectera à minima les standards nationaux en matière d'efficacité énergétique. La performance énergétique ciblée ainsi que l'ensemble des éléments relatifs seront vérifiés durant l'instruction en même temps que l'ensemble des aspects environnementaux du projet.
Les procédures d'appel d'offre utilisées pour les bâtiments publics doivent être en conformité avec les directives communautaires en matière de passation de marché (directives 2014/24/UE tel que requis, et/ou 2014/25/UE tel que requis, et/ou 2014/23/UE tel que requis, ainsi que directives 89/665/CEE et 92/13/CEE) avec publication des appels d'offres au Journal Officiel de l'Union Européenne. Les procédures mises en œuvre seront contrôlées lors de l'instruction.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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