Fiche récapitulative
The project consists of the entry by this start-up into the industrialisation of its innovative equipment to recover energy from low temperature industrial (waste) heat sources, and convert it into electricity or higher temperature suitable for re-use.
The project will help the company implement its planned 2017-2019 activities, investments and expenditures to scale up its manufacturing processes, and further develop its technology.
The project activities are expected to be carried out in existing facilities, without changing the already authorised scope and would, therefore, not require an environmental impact assessment (EIA) under Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU. Where this should not be the case, the Company will be asked to ensure that the activities will comply with EIA Directive 2011/92/EU as amended and that the relevant local, regional or national legal requirements at Member State level are in place; the Company will be asked to present the relevant documentation to the Bank, and in case of an EIA permit the Non-Technical Summary (NTS), before using the Bank's fund for this part of the investments.
The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not subject to EU rules on public procurement or concessions.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes