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    Signature(s)

    Montant
    120 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Italie : 24 000 000 €
    Autriche : 36 000 000 €
    Allemagne : 60 000 000 €
    Transports : 120 000 000 €
    Date(s) de signature
    1/02/2018 : 24 000 000 €
    1/02/2018 : 36 000 000 €
    1/02/2018 : 60 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    10 février 2017
    Statut
    Référence
    Signé | 01/02/2018
    20160614
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    MITSUI RAIL EUROPE LOCOMOTIVE LEASING
    MITSUI RAIL CAPITAL EUROPE BV
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 120 million
    EUR 250 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Extension of a locomotive fleet for leasing to European rail freight service operators

    The project consists of the acquisition of electric locomotives for leasing to European rail operating companies. Most locomotives will be homologated for operation in several countries.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The manufacture of the new train sets will take place in the manufacturer's plant and does not fall within the scope of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU; therefore no EIA is required. Compliance with applicable EU directives will be checked during the Bank's due diligence at appraisal.

    The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not operating in the utilities sector and not having the status of a contracting entity, thus not subject to EU rules on public procurement. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation, then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the project have been/will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - MITSUI RAIL EUROPE LOCOMOTIVE LEASING
    Date de publication
    13 Apr 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    83562561
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160614
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - MITSUI RAIL EUROPE LOCOMOTIVE LEASING
    Date de publication
    10 Jan 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    124856225
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160614
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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