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    Signature(s)

    Montant
    75 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Suède : 75 000 000 €
    Services : 75 000 000 €
    Date(s) de signature
    9/03/2017 : 75 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    26 octobre 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 09/03/2017
    20160418
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    NEARLY-ZERO-ENERGY BUILDINGS
    Confidential
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 75 million
    EUR 161 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The proposed project consists of the development of two new large office buildings supporting the strategy for the development of near-zero-energy buildings (NZEB).

    The improvement of new buildings' energy efficiency will reduce energy consumption and lower C02 emissions, contributing to the security of supply and climate change mitigation objectives.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project is not expected to fall under Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, provided that the new buildings will be integrated in an urban area. The Bank will review relevant permits and environmental and social management processes during appraisal, including mitigation/compensation measures to be taken and any potential effects on nature conservation sites (Habitats Directive 92/43/EEC and Birds Directive 79/409/EEC). Through the project, a new NZEB building will be constructed, according to the requirements of Directive 2010/31/EU on the energy performance of buildings (EPBD), Article 9(1). The building, after completion, will reduce energy consumption and pollutant emissions compared to the business-as-usual scenario (in compliance with the current regulation). The EPBD requires that, from 2019 onwards, all public buildings and, from 2021, all buildings will need to be NZEB.

    The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not operating in the utilities sector and not having the status of a contracting entity, thus not subject to EU rules on public procurement. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation (i.e. Directive 2004/17/EC), then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/17/EC and Directive 92/13/EEC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - CASTELLUM NEARLY-ZERO-ENERGY BUILDINGS
    Date de publication
    8 juin 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    69022014
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160418
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
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    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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