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    Signature(s)

    Montant
    700 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 700 000 000 €
    Transports : 700 000 000 €
    Date(s) de signature
    14/12/2017 : 100 000 000 €
    23/06/2021 : 300 000 000 €
    11/10/2018 : 300 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    4 décembre 2017
    Statut
    Référence
    Signé | 14/12/2017
    20160374
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    BVG FAHRZEUGBESCHAFFUNG BERLIN
    BERLINER VERKEHRSBETRIEBE (BVG) AOER
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 700 million
    EUR 1585 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project will finance the acquisition of around 630 new metro vehicles and around 100 tram vehicles for the Berlin public transport network. The new vehicles will replace age-expired rolling stock and will contribute to enlarging the fleet to accommodate growing passenger volumes, as the city is growing too. The new rolling stock will be owned and operated by the promoter, Berlin's public transport operator Berliner Verkehrsbetriebe (BVG).

    The project will make an important contribution to the renewal of BVG's fleet and to the quality and efficiency of public transport in Berlin, thereby supporting the shift away from individual motorised transportation.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The construction of new rolling stock does not fall within the scope of Directive 2011/92/EU since it will take place in the manufacturer's plants. Therefore, no Environmental Impact Assessment (EIA) is required for the tram rolling stock. There may be associated infrastructure works. The works for the construction of tramway and metro infrastructure are classified under Annex II of the directive. During the appraisal of the project, compliance will be checked and the Bank's loan will be conditional to obtaining all the corresponding/necessary official statements. The project is expected to deliver positive environmental benefits thanks to the new vehicles' improved energy efficiency.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been and shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/17/EG and 2014/25/EU as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the European Union. Trams and metros under the following tenders will be part of the project: 2005/S 102-102250 d.d. 28.05.2005, 2011/S 42-069030 d.d. 2.3.2011, 2016/S 241-439844 d.d. 14.12.2016 and 2016/S 242-441852 d.d. 15.12.2016.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative
    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BVG FAHRZEUGBESCHAFFUNG BERLIN
    Date de publication
    24 janv. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    78914365
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160374
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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