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    Signature(s)

    Montant
    500 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Espagne : 500 000 000 €
    Énergie : 500 000 000 €
    Date(s) de signature
    23/12/2016 : 500 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    16 novembre 2018
    Statut
    Référence
    Signé | 23/12/2016
    20160169
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    FINANCING FOR POWER NETWORK MODERNISATION
    IBERDROLA SA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 500 million
    EUR 1197 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    Financing for the development and modernisation of electricity network infrastructure throughout Spain during the 2016-2018 period.

    The overall purpose of the programme is to modernise the electricity distribution network in order to maintain or improve the quality of electricity supply, cater for new system users and improve the overall operational efficiency of the distribution system operator. It also comprises advanced metering infrastructures, as per the country's mandatory roll-out.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project will concern the implementation of electricity distribution schemes and comprises overhead lines with voltage levels up to 132 kV, some of which may require the competent national authority to determine the need for an environmental impact assessment (EIA). The main impacts that can be typically expected for the programme relate to noise nuisance and disturbance during construction, vegetation clearance, visual impact, electromagnetic fields as well as impact on flying vertebrates.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC, or 2014/24/EU where applicable, and/or 2004/17/EC, or 2014/25/EU where applicable, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - FINANCING FOR POWER NETWORK MODERNISATION
    Date de publication
    5 Dec 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    86760706
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160169
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - FINANCING FOR POWER NETWORK MODERNISATION
    Date de publication
    29 Dec 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    131256142
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160169
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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