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Signature(s)

Montant
400 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Italie : 400 000 000 €
Eau, assainissement : 400 000 000 €
Date(s) de signature
22/12/2017 : 400 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
14 juin 2016
Statut
Référence
Signé | 22/12/2017
20160036
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
ITALIAN FLOOD PREVENTION FRAMEWORK LOAN
REPUBBLICA ITALIANA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 400 million
EUR 1605 million
Lieu
Secteur(s)
  • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Description
Objectifs

The EIB loan is intended to provide finance to the national hydrogeological risk-prevention and mitigation plan - Piano nazionale per la prevenzione ed il contrasto al dissesto idrogeologico 2015-2020 - launched by the Italian government. It will ultimately finance structural and non-structural measures to prevent and mitigate risks associated with floods, landslides and coastal erosion.

The project will help Italy to take adequate and coordinated measures to reduce (manage) flood risks, in line with the requirement of the Flood Directive 2007/60/EC. The investments are expected to alleviate direct risk to population or critical assets, and will prioritise taking into account the frequency of the events, the quantification of the expected economic damages and prediction of risk reduction following the scheme. They will also contribute to climate action, notably "adaptation", by increasing the resilience against the effects of more extreme weather patterns.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Most of the components are likely to require a comprehensive environmental impact assessment according to EIA Directive 2011/92/EU or 2014/52/EU. The promoter will be required to comply with the EIA Directive, Water Framework Directive, including Art 4(7) where appropriate, as well as the requirements of the Habitats and Birds Directives where appropriate.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC, or 2014/24/EU where applicable, and/or 2004/17/EC, or 2014/25/EU where applicable, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

Lien vers la source
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ITALIAN FLOOD PREVENTION FRAMEWORK LOAN
Date de publication
23 Dec 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
67199442
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20160036
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

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