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    Signature(s)

    Montant
    15 050 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 15 050 000 €
    Télécom : 3 010 000 €
    Transports : 5 719 000 €
    Aménagement urbain : 6 321 000 €
    Date(s) de signature
    30/09/2016 : 1 505 000 €
    30/09/2016 : 1 505 000 €
    30/09/2016 : 2 859 500 €
    30/09/2016 : 2 859 500 €
    30/09/2016 : 3 160 500 €
    30/09/2016 : 3 160 500 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    18 février 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 30/09/2016
    20150905
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    MIROVA BTP IMPACT LOCAL FUND
    MIROVA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Not disclosed.
    Not disclosed.
    Description
    Objectifs

    Equity fund targeting small infrastructure public-private partnership (PPP) projects in France mobilising private financing of maximum EUR 30m

    The fund aims to make a commercial return whilst contributing to the construction and operation of needed urban, transport, telecommunication, utilities and social infrastructure which will benefit local residents, improving their quality of life. The fund is also expected to facilitate small and medium-sized enterprises' (SMEs') access to public tenders and, therefore, have a positive effect on growth and job creation.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Some of the fund's underlying investments may fall under Annex I or II of Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU (as amended by Directive 2014/52/EU), requiring a full EIA or screening by the national competent authority on the basis of Annex III to determine the need for a full EIA. The legal documentation to be entered into by the Bank will require the fund manager to ensure that its underlying investments respect the requirements and/or principles of the EU directives and comply with the Bank's environmental and social standards.

    The fund will ensure that procurement procedures of underlying investments are undertaken in accordance with the Bank's Guide to Procurement and the relevant applicable EU public procurement rules.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative
    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - MIROVA BTP IMPACT LOCAL FUND
    Date de publication
    9 juil. 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    67622047
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150905
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes