Recherche Fr menu ClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

    Signature(s)

    Montant
    90 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Espagne : 90 000 000 €
    Eau, assainissement : 90 000 000 €
    Date(s) de signature
    30/06/2016 : 90 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    17 mars 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 30/06/2016
    20150717
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    VIZCAYA WATER & SEWERAGE
    TERRITORIO HISTORICO DE VIZCAYA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 90 million
    EUR 180 million
    Description
    Objectifs

    The operation concerns the financing of water and wastewater investments in the province of Vizcaya, located in the Basque Country in Spain.

    The project will focus on water and wastewater investments across the province, to anticipate floods and droughts as a consequence of climate change, by increasing the resilience of bulk water and storm water collection systems. The wastewater investments will also ensure compliance with the environmental standards set by EU and national legislation.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Water supply components will optimise and improve resilience of water supply systems in different municipalities of the benefit area. Wastewater components are driven by a need to comply with the EU Urban Wastewater Treatment Directive 91/271/EEC and the Water Framework Directive 2000/60/EC. The project will have a strong positive effect on the environment, contributing to pollution abatement by improving the quality of effluents discharged to surface waters. Project regulatory requirements (environmental impact assessment, strategic environmental assessment, Natura 2000) will be assessed during appraisal.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - VIZCAYA WATER & SEWERAGE
    Date de publication
    16 juin 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    67012075
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150717
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Résumé non technique - VIZCAYA WATER & SEWERAGE
    Date de publication
    14 juin 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    67021313
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20150717
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes