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    Signature(s)

    Montant
    450 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Roumanie : 450 000 000 €
    Agriculture, pêche, sylviculture : 450 000 000 €
    Date(s) de signature
    17/09/2018 : 450 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    26 janvier 2018
    Statut
    Référence
    Signé | 17/09/2018
    20150714
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ROMANIA RURAL DEVELOPMENT EU COFINANCING 2014-20
    ROMANIA - MINISTRY OF AGRICULTURE AND RURAL DEVELOPMENT
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 450 million
    EUR 5403 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Framework loan providing finance for the national contribution to selected measures of the Rural Development Programme (RDP) 2014-2020 for Romania (RDP co-financing).

    Social inclusion, poverty reduction and economic development in rural areas as well as farm viability, competitiveness and sustainable forest management are significant priorities of the Romanian 2014-2020 RDP. By financing investments underpinning these priorities, the project is expected to support delivery of multiple social and environmental benefits.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project is expected to deliver multiple environmental benefits. Certain activities included in the overall project may require an environmental impact assessment (EIA), subject to the determination of the competent authority and in accordance with relevant applicable EU environmental regulations. Where an action may affect a Natura 2000 site, as designated according to habitats and/or birds directives, or, where such action may be subject to other EU environmental regulation (including but not limited to the Nitrates, Water Framework and Flood Risks Directives), the Bank would require the promoter to follow the directives' procedures as transposed into national law.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the sub-projects shall be tendered in accordance with relevant applicable EU procurement legislation, with publication of tender notices in the Official Journal of the European Union (OJEU), as and where required.

    Commentaires

    The project also contributes to the EIB objectives relating to SMEs, rural development and efficient management and protection of natural resources as well as to the cross-cutting cohesion objective, given its strong focus on supporting investments in less developed regions of the country.

    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ROMANIA RURAL DEVELOPMENT EU COFINANCING 2014-20
    Date de publication
    9 juin 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    75567115
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150714
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

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    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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