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    Signature(s)

    Montant
    250 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 250 000 000 €
    Transports : 250 000 000 €
    Date(s) de signature
    6/11/2015 : 250 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    13 août 2015
    Statut
    Référence
    Signé | 06/11/2015
    20150470
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    PROGRAMM NAHVERKEHR BADEN-WURTTEMBERG NETZ 1
    LAND BADEN-WUERTTEMBERG
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 250 million
    EUR 531 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Investment into rolling stock for Stuttgarter Netz in Baden-Württemberg (network 1). This is a sub-operation under a programme loan for rolling stock and related infrastructure for local and regional public transport in Baden-Württemberg. The project will be carried out by SFBW (Landesanstalt Schienenfahrzeuge Baden-Württemberg).

    The new rolling stock will improve public transport services in the Stuttgart region (Stuttgarter Netz). More passengers should be attracted to public transport, resulting in improvements in overall mobility whilst reducing the adverse impacts of transport on the environment.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The manufacture of rolling stock does not fall under either Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 85/337EEC as modified. It is not clear yet if any depots are necessary at this stage. As an associated facility, new depots might be necessary. These could fall under Annex II of the EIA Directive, and therefore may be subject to an EIA procedure. German law requires complying with Directive 92/2011/EC, as amended, to obtain building permits for such elements. If construction of new facilities will be required, then the promoter undertakes to inform the Bank on environmental compliance by submitting a copy of the environmental decision and the non-technical summary of the EIA (if applicable), as well as evidence that the requirements of the EU Habitats Directive 92/43/EC and the EU Birds Directive 79/409/EC have been fulfilled (form A/B or equivalent document to the satisfaction of the Bank) – if applicable.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been and shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required. Network 1 is published under 2014/S 124-220981, d.d. 2.7.2014.

    Projets associés
    Lien vers la source
    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PROGRAMM NAHVERKEHR BADEN-WURTTEMBERG NETZ 1
    Date de publication
    25 août 2015
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    60982885
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150470
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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