Recherche Fr menu fr ClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

Signature(s)

Montant
1 000 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Italie : 1 000 000 000 €
Transports : 1 000 000 000 €
Date(s) de signature
27/10/2016 : 1 000 000 000 €
Lien vers la source
Fiche technique

Fiche récapitulative

Date de publication
30 août 2016
Statut
Référence
Signé | 29/10/2016
20150469
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
RFI INVESTIMENTI RETE
RETE FERROVIARIA ITALIANA SPA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 1000 million
EUR 2003 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project consists of a large number of railway infrastructure schemes throughout Italy. The schemes are included in the Programme Contract for Investments between the Ministry of Infrastructure and Transport ("MIT") and Rete Ferroviaria Italiana ("RFI") aiming to provide the necessary investments to ensure high safety and performance standards on the Italian railway network. Schemes financed by the Bank will target level crossing protection, tunnel safety, station accessibility, noise and hydrogeological risk mitigation.

The project is expected to contribute to preserving and, in some cases, increasing the quality of rail services provided in Italy and will, thereby, contribute to the sustainable transport in line with the EU objectives. The project is also partially located in a convergence zone and by facilitating access will promote regional development.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project is an investment programme, therefore the need for an EIA may vary according to each scheme and will be analysed on a case by case basis, based on any potential significant impacts on protected areas and cumulative impacts assessment. Nevertheless, based on the nature of works included in the project – which will be mainly undertaken on already existing infrastructures – most schemes are not expected to be subject to EIA. The compliance with environmental and nature conservation directives will be reviewed at appraisal.

The Bank will require the Promoter to ensure that project implementation contracts have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

Commentaires

n/a

Lien vers la source
Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - RFI INVESTIMENTI RETE
Date de publication
22 Nov 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
67606943
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150469
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - RFI INVESTIMENTI RETE
Date de publication
26 Dec 2022
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
165522943
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150469
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

À la une

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

Publications connexes