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    Signature(s)

    Montant
    53 658 207,34 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 53 658 207,34 €
    Santé : 53 658 207,34 €
    Date(s) de signature
    17/11/2016 : 53 658 207,34 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    20 avril 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 19/11/2016
    20150207
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    KUJAWSKO- POMORSKIE HEALTHCARE PROGRAM III
    WOJEWODZTWO KUJAWSKO-POMORSKIE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    PLN 245 million (EUR 57 million)
    PLN 650 million (EUR 152 million)
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Replacement construction, rehabilitation and equipping of hospital facilities for the Rydygier Regional General Hospital in Torun, Poland. The project is a continuation of the ongoing EIB support to the Kujawsko-Pomorskie Region's Development and Modernisation Investment Programme with the objective to attain the technical standards for hospital operation required by Polish and EU law.

    Located within a convergence region in Poland, the project contributes to the Bank's Economic and Social Cohesion public policy objective. As a health sector investment, the project responds to the Bank's public policy objective for infrastructure in the area of integrated urban development.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Hospitals are not specifically mentioned in the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU (amended by Directive 2014/52/EU), though the project may be covered by Annex II of the directive in relation to urban development. The Bank's services will verify during appraisal the screening decision of the competent authority and whether an EIA is required. It is expected that the project will have positive social benefits as healthcare is an element of social cohesion.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC, or 2014/24/EU where applicable, and/or 2004/17/EC, or 2014/25/EU where applicable, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - KUJAWSKO- POMORSKIE HEALTHCARE PROGRAM III
    Date de publication
    13 sept. 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    68942866
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150207
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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