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Signature(s)

Montant
94 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 94 000 000 €
Éducation : 94 000 000 €
Date(s) de signature
27/06/2019 : 42 000 000 €
7/03/2017 : 52 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
29 octobre 2015
Statut
Référence
Signé | 07/03/2017
20150198
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
CAMPUS UNIVERSITE DE TOULOUSE
UNIVERSITE FEDERALE DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 94 million
EUR 216 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Le projet vise à accompagner la création de l'Université Fédérale de Toulouse, une structure fédérative qui porte la rénovation des infrastructures immobilières des établissements d'enseignement supérieur de l'agglomération Toulousaine.

Les objectifs du projet sont : i) d'accroître les capacités d'accueil des étudiants ; ii) d'accroître les surfaces disponibles pour la recherche ; iii) d'améliorer les conditions d'enseignements, notamment en premier cycle ; iv) d'améliorer les conditions de travail des chercheurs ; et v) de mettre aux normes les bâtiments en terme d'efficacité énergétique, de sécurité incendie et d'accessibilité. La mise à niveau des infrastructures de l'Université Fédérale contribuera à accroître son rayonnement international et sa coopération avec les entreprises pour une meilleure intégration de ses diplômés sur le marché du travail.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

La Directive 2011/92/EU ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les établissements d'enseignement, certains sous-projets pouvant être considérés comme des projets de rénovation urbaine (annexe II de la directive européenne). Ce point sera étudié en détail lors de l'évaluation. Il se peut que des sous-projets tiennent compte de normes très élevées d'efficacité énergétique, de protection de l'environnement ou de développement durable. Ces projets seront probablement répertoriés sous la démarche HQE (haute qualité environnementale) et d'autres sous la certification BBC (bâtiments basse consommation) ou BEPOS (bâtiment à énergie positive) . Les impacts sur les sites naturels seront vérifiés lors de l'évaluation.

Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés utilisées par le promoteur doivent se conformer aux directives communautaires sur les marchés publics (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiée par le règlement 1874/2004). Les procédures seront analysées lors des évaluations.

Projets associés
Projet apparenté
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Fiche récapitulative
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - CAMPUS UNIVERSITE DE TOULOUSE
Date de publication
6 Jan 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
63896241
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150198
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Projet apparenté

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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