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Fiche récapitulative
Financing of textile machinery research, development and innovation (RDI) over the period 2015-2017.
The project covers the promoter’s research and development (R&D) investments in the area of textile machinery, such as carpet and velvet weaving machines and weaving machines for technical fabrics and also for the development of components and electronic control systems for machine automation. A portion of the project also relates to fixed capital investment in advanced manufacturing technologies (automation of production) at the promoter’s main manufacturing locations. The investment activities are primarily conducted at the promoter’s existing R&D facilities in Belgium. The exact locations will be reviewed during the project due diligence.
The project concerns primarily R&D activities that will be carried out in existing facilities without changing their already authorised scope, which are not specifically mentioned under the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU and therefore do not require an EIA.
A portion of the project covers fixed capital investment related to automation of production (advanced manufacturing technologies) at the promoter’s existing manufacturing locations in the EU. Since textile industrial activities are listed in Annex II of the EIA Directive, the possible requirement of an EIA and other environmental details will be assessed during appraisal.
The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not operating in the utilities sector and not having a status of a contracting entity, thus not subject to EU rules on public procurement. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation (i.e. Directive 2004/17/EC), then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/17/EC and Directive 92/13/EEC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
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Informations et observations générales
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Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
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Mécanisme de traitement des plaintes
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