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    Signature(s)

    Montant
    140 056 022,41 €
    Pays
    Secteur(s)
    Royaume-Uni : 140 056 022,41 €
    Aménagement urbain : 140 056 022,41 €
    Date(s) de signature
    9/08/2019 : 140 056 022,41 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    30 octobre 2015
    Statut
    Référence
    Signé | 09/08/2019
    20150079
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    FAMILY MOSAIC
    FAMILY MOSAIC HOUSING
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    GBP 130 million (EUR 174 million)
    GBP 300 million (EUR 402 million)
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Financing the construction and eligible refurbishment of energy-efficient social housing estates in London and Essex

    The project will concern the financing of investments in the social and affordable housing stock of Family Mosaic, a large not-for-profit registered provider of social housing in England, managing some 24,000 units in London and Essex, in the years 2015-2019. EIB funding will concern eligible refurbishment and new construction of social and affordable housing and associated infrastructure facilities.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Compliance with the relevant EU directives will be verified during appraisal: Environmental Impact Assessment (EIA) Directive (2011/92/EU), Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive (2001/42/EC), Habitats Directive (92/43/EEC) and Birds Directive (2009/147/EC). The status of any environmental studies and public consultations related to the urban renewal, upgrading and construction investments will be reviewed during project appraisal. Energy efficiency requirements in line with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings (2010/31/EU) will also be further assessed during project appraisal.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Commentaires

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - FAMILY MOSAIC
    Date de publication
    28 août 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    62723894
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150079
    Secteur(s)
    Régions
    Disponible au public
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    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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