Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
GSM-R radio network system is planned to be implemented along 935 km of the main railway lines, consisting of the main international corridors and other TEN-T lines (Phase 1 of GSM-R implementation on the Hungarian railway network). The project consists of procurement and commissioning of the required fixed and mobile equipment, including assembly, system integration, training, start-up, and operational and maintenance support.
The project contributes to the objective of promoting sustainable transport on the TEN-T core and comprehensive networks, with an expected increase in rail usage thanks to a shift from road to railways.
The investments are part of the transport operational programme 2007-2013, which underwent a strategic environmental assessment (SEA) procedure and the environmental effects were assessed. Given the nature of the project, it falls under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive (2011/92/EU) and the need for an EIA must be verified at allocation stage. For this major project, a preliminary environmental impact assessment was performed. On the basis of the findings of this assessment, the competent authorities decided to screen out the implementation of the GSM-R system project from completing a full EIA procedure. The environmental permit has been issued for this project, which is not expected to have any impact on Natura 2000 sites.
The promoter is a public company obliged to comply with European and national public procurement legislation. All of the works and services related to the implementation of the project have already been procured accordingly. The construction works and associated supervision were procured by the promoter in accordance with Directive 2004/18/EC. All the bid notices for construction and services were published in the Official Journal of the European Union (OJEU) and all the contracts have been awarded and signed.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes