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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    26 février 2015
    Statut
    Référence
    Approuvé | 15/04/2015
    20140721
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ALBA COUNTY WATER-WASTEWATER (FL2008-0170)
    Regional Operating Company
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 12 million
    EUR 102 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    Description
    Objectifs

    The project concerns drinking water treatment and distribution, as well as wastewater collection and treatment, located in Alba county in Romania.

    The projects fall under the Romanian National Strategic Reference Framework (NSRF), priority Axis 1 of the Sectorial Operational Programmes (SOP) for Environment for the 2007-2013 programming period. This programme is financed by the Structural Programme Loan NSRF Cofinancing Facility. The purpose of the project is to achieve compliance with the EU Drinking Water and Urban Wastewater Directives as well as to promote greater sustainability in water services and resource management.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Construction of wastewater treatment plants with a capacity exceeding 150000 population equivalent are subject to compulsory environmental impact assessment (EIA), while all other projects fall under Annex II of the EIA Directive. Most of the Annex II projects comprising rehabilitation and development of networks in smaller agglomerations were screened out. The results of the EIA process were reviewed by DG Environment.

    The promoter – Regional Operating Company, responsible for public procurement, is subject to EU public procurement regulations (EU Directive 2004/17/CEE for utilities). The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ALBA COUNTY WATER-WASTEWATER (FL2008-0170)
    Date de publication
    29 mai 2015
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    59394802
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140721
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - ALBA COUNTY WATER-WASTEWATER (FL2008-0170)
    Date de publication
    14 nov. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    80259821
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140721
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

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    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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