Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The project (a major project allocation under the Croatian Co-financing EU IPA ISPA 2007-2011 SPL) involves the construction of a second track and the reconstruction of the 38.2 km entire railway line section. It will also include reconstruction of the existing stations Dugo Selo, Vrbovec and Krizevci and pertaining stops, construction of a new station, Gradec, removal of level crossings and construction of grade-separated crossings with roads, upgrade of the fixed electric traction installations and modernisation of signalling and interlocking and telecommunication equipment.
The project contributes to the objective of promoting sustainable transport, as increased rail usage with a shift from road will reduce road traffic emissions and road traffic accidents. In particular, it will improve the quality and competitiveness of cargo transport by rail, reduce travel times for passenger rail services, develop interoperability of railways, increase safety and minimise environmental impact. The project will also promote EU objectives in economic and social cohesion as it is located in a convergence area and runs on the Mediterranean TEN-T core network corridor.
The project falls under Annex I of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU and it was subject to an environmental impact assessment for which the environmental protection consent was granted by the competent authority. The project will contribute to reduced noise emissions and air pollution as a modal shift from road to rail is expected. Compliance with environmental and nature protection directives and procedures and status of environmental permits will be checked during appraisal.
The promoter is subject to public procurement rules according to EU regulations. The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/18/EC or 2004/17/EC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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