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    Signature(s)

    Montant
    200 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Croatie : 200 000 000 €
    Transports : 66 000 000 €
    Infrastructure composite : 134 000 000 €
    Date(s) de signature
    30/09/2010 : 66 000 000 €
    30/09/2010 : 134 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    10 juin 2010
    Statut
    Référence
    Signé | 30/09/2010
    20100280
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Co-financing EU IPA ISPA 2007-2011

    Ministry of Finance, Republic of Croatia

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 200 million.
    EUR 600 million.
    Description
    Objectifs

    The project will support eligible investments under the Croatian Strategic Coherence Framework and, in particular, components III and IV of the IPA programme 2007-2011 and selected ISPA projects. The schemes will be co-financed by EU Funds.

    The multi-sectoral schemes to be financed are expected to contribute to Croatia’s long term economic growth and sustainable development. The schemes will be consistent with Croatia’s National Development Plan and EU Pre-Accession Strategy.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    It is expected that some of the schemes, particularly large schemes concerning water, waste and transport, are likely to fall under Annex I or Annex II of the EU EIA Directive. Should any scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network or similar the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the Habitats and/or Birds Directives.

    Procurement procedures under this framework loan will be carried out in compliance with the Bank’s Guide to Procurement, including publication in the EUOJ, if and where appropriate.

    Projets associés

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes