Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Modernisation of 4,8 km of Voyvodship Road (NR 631) from Naddnieprzanska Street to the borders of the city (phase II)
The road is a continuation of the Siekierkowska Route to the city border in the north-east. The section is characterised by high traffic levels and increasing congestion, causing a permanent increase in emissions and road accident risks. The reconstruction of the present road section is central to the overall transport plan for Warsaw as it connects the Siekierkowska Route to Warsaw's city ring road system and the TEN-T network.
The project falls under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive (2011/92/EU) and was screened-in for environmental impact assessment by the President of the Capital City of Warsaw (Decision 643/OS/2006). A complaint from Zielone Mazowsze was processed after the EIA was submitted. An environmental decision was subsequently issued and confirmed in 2012 (Decision 108/OS/2012). Compliance with the Habitats (92/43/EEC) and Birds Directives (79/409/EEC) will be assessed during appraisal.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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