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    Signature(s)

    Montant
    55 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 55 000 000 €
    Industrie : 55 000 000 €
    Date(s) de signature
    5/12/2017 : 55 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    20 décembre 2017
    Statut
    Référence
    Signé | 05/12/2017
    20140213
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    LATECOERE AEROSTRUCTURE RDI
    LATECOERE SA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 55 million
    EUR 110 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The promoter is a leading Tier-1 supplier of doors, fuselage sections and avionic racks and wiring for commercial aircraft. The project covers the promoter's Research, Development and Innovation (RDI) expenditures for the period 2017-2020, aiming at furthering its product and process innovation related to doors, optical networks, racks and cockpits, cabin infrastructure and video systems. The project also covers the construction of a new advanced manufacturing plant in Toulouse, France. A third component of the project covers the construction of a new assembly plant in Plovdiv, Bulgaria.

    The RDI activities included in the project will contribute to increasing the promoter's knowledge and know-how in the field of components for aero-structures and aircraft cabling solutions.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    A large portion of the project consists of R&D activities that are not specifically mentioned under the EIA Directive 2011/92/EU (amended by 2014/52/EU), which will be carried out in existing facilities without changing their already authorised scope. This portion of the project would therefore not require an Environmental Impact Assessment (EIA). The project components that entail fixed capital expenditures for the manufacturing of aircraft components are not mentioned under the EIA Directive and should normally not require an EIA. Nevertheless, the Bank's services will review during the project appraisal whether any aspect of the new investments could fall under Annex II of the EIA Directive, as well as any other environmental details.

    The promoter is a private company not operating in the Utilities sector and not having a status of a contracting authority. Thus it is not covered by EU Directives on procurement.

    Documents

    Évaluation des incidences environnementales et sociales - LATECOERE AEROSTRUCTURE RDI - Etude d'impact
    Date de publication
    13 mars 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    91629212
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140213
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Résumé non technique - LATECOERE AEROSTRUCTURE RDI
    Date de publication
    13 mars 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    91627219
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20140213
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - LATECOERE AEROSTRUCTURE RDI
    Date de publication
    14 mars 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    91798872
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140213
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

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