Fiche récapitulative
Financement de la rénovation et de l'extension du Centre Hospitalier de Libourne en Région Aquitaine.
Le projet concerne la restructuration (extension et rénovation) d'un Centre Hospitalier situé à Libourne en région Aquitaine (France). Il s'inscrit directement dans une démarche d'amélioration du système de santé Français, et répond aux objectifs fixés par la Banque au titre de l'Article 309 (c) common interest, « sustainable communities » (santé) du traité de l'UE.
Le projet vise la reconstruction partielle d'un centre hospitalier incluant la construction d'une extension et la rénovation de bâtiments hospitaliers existants. La Directive 2011/92/EU ne mentionne pas spécifiquement le besoin d'une Évaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) pour les bâtiments hospitaliers mais il se pourrait que ce projet puisse être repris comme un projet de rénovation urbaine (annexe II de la Directive Européenne). Les bâtiments impactés par le projet devront respecter à minima les standards nationaux en matière d'efficacité énergétique. La performance énergétique ciblée ainsi que l'ensemble des éléments relatifs seront vérifiés durant l'instruction en même temps que l'ensemble des aspects environnementaux du projet.
Les procédures d'appel d'offre utilisées pour les bâtiments publics doivent être en conformité avec les directives communautaires en matière de passation de marché (Directives 2004/18/CE et 2007/66/CE [amendant les directives 1989/665/CEE t 1992/13/CEE) avec publication des appels d'offres au Journal Officiel de l'Union Européenne. Les procédures mises en œuvre seront contrôlées lors de l'instruction.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes