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    Signature(s)

    Montant
    85 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 85 000 000 €
    Aménagement urbain : 85 000 000 €
    Date(s) de signature
    28/10/2014 : 85 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    15 mai 2014
    Statut
    Référence
    Signé | 28/10/2014
    20140186
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    SOZIALES UND NACHHALTIGES WOHNEN BRANDENBURG
    LAND BRANDENBURG
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 100 million
    EUR 240 million
    Description
    Objectifs

    The projects concerns social housing retrofitting and new construction in the Land Brandenburg.

    The proposed operation is expected to comprise comprehensive retrofitting and adaption of existing social housing units and possibly some construction or reconstruction of rented social housing. The investments will need to satisfy the EIB’s eligibility criteria for urban renewal and sustainable communities. The housing investments are anticipated to form part of specific local integrated urban development plans (INSEKs/ Integrierte Stadtentwicklungskonzepte). Construction or reconstruction are expected to mostly take place on Brownfield sites.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Compliance with the relevant EU Directives will be verified during appraisal: EU EIA Directive 2011/92/EU, EU SEA Directive 2001/42/EC, EU Habitats Directive 92/43/EEC and EU Birds Directive 79/409/EEC. The status of any environmental studies and public consultations related to the urban renewal, rehabilitation and (re-)construction investments will be reviewed during project appraisal. Energy efficiency requirements in line with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings 2010/31/EU will also be further assessed during project appraisal.

    The Bank will require the Borrower to ensure that contracts for the implementation of the project/sub-projects have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/17/EC/ or Directive 2004/18/EC and Directive 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - SOZIALES UND NACHHALTIGES WOHNEN BRANDENBURG
    Date de publication
    18 Nov 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    56101964
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140186
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - SOZIALES UND NACHHALTIGES WOHNEN BRANDENBURG
    Date de publication
    25 Dec 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    142599201
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140186
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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