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    Signature(s)

    Montant
    230 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 230 000 000 €
    Déchets solides : 230 000 000 €
    Date(s) de signature
    8/08/2019 : 230 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    10 mai 2019
    Statut
    Référence
    Signé | 08/08/2019
    20140113
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    VALORISATION MATIERE & ENERGIE GRAND PARIS
    LE SYCTOM L'AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 230 million
    EUR 460 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    Description
    Objectifs

    The project consists of the construction and operation of a large-scale waste to energy plant with a nominal capacity of 350 000 tons per year replacing an old plant. The plant will co-generate electricity and heat. The facility will be located on the Ivry-Paris XIII site, adjacent to the old plant.

    The project will implement modern and innovative treatment facilities for residual municipal solid waste including an efficient recovery of energy. The project is expected to further contribute towards achieving the objectives of the EU Circular Economy Package which govern the waste management sector in Member States.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    By virtue of their technical characteristics, the main project components are all subject to a mandatory Environmental Impact Assessment (EIA) including public consultations. A planning application for the waste to energy plant has been submitted by the promoter to the competent Authorities. Their recommendations have to be considered prior the final decision. The main project components are likely to fall under Annex II of the EIA Directive, the Strategic Environmental Assessment (SEA) (2001/42/EC), EIA (2014/52/EU) amending 2011/92/EU, the Habitats Directive (92/43/EEC) and the Birds Directive (2009/147/EC). The full environmental details will however be further examined during the appraisal.

    The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2014/23/EU, 2014/24/EU or 2014/25/EU, where applicable, as well as Directives 92/13/EEC and 89/665/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Documents

    Évaluation des incidences environnementales et sociales - VALORISATION MATIERE & ENERGIE GRAND PARIS - Link to ESIA - Lien vers le Etude d'Impact
    Date de publication
    11 mai 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    93826258
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140113
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - VALORISATION MATIERE & ENERGIE GRAND PARIS
    Date de publication
    12 juil. 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    90685503
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140113
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
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    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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