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Signature(s)

Montant
230 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 230 000 000 €
Déchets solides : 230 000 000 €
Date(s) de signature
8/08/2019 : 230 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
10 mai 2019
Statut
Référence
Signé | 08/08/2019
20140113
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
VALORISATION MATIERE & ENERGIE GRAND PARIS
LE SYCTOM L'AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 230 million
EUR 460 million
Lieu
Secteur(s)
  • Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Description
Objectifs

The project consists of the construction and operation of a large-scale waste to energy plant with a nominal capacity of 350 000 tons per year replacing an old plant. The plant will co-generate electricity and heat. The facility will be located on the Ivry-Paris XIII site, adjacent to the old plant.

The project will implement modern and innovative treatment facilities for residual municipal solid waste including an efficient recovery of energy. The project is expected to further contribute towards achieving the objectives of the EU Circular Economy Package which govern the waste management sector in Member States.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

By virtue of their technical characteristics, the main project components are all subject to a mandatory Environmental Impact Assessment (EIA) including public consultations. A planning application for the waste to energy plant has been submitted by the promoter to the competent Authorities. Their recommendations have to be considered prior the final decision. The main project components are likely to fall under Annex II of the EIA Directive, the Strategic Environmental Assessment (SEA) (2001/42/EC), EIA (2014/52/EU) amending 2011/92/EU, the Habitats Directive (92/43/EEC) and the Birds Directive (2009/147/EC). The full environmental details will however be further examined during the appraisal.

The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2014/23/EU, 2014/24/EU or 2014/25/EU, where applicable, as well as Directives 92/13/EEC and 89/665/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

Lien vers la source
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Évaluation des incidences environnementales et sociales - VALORISATION MATIERE & ENERGIE GRAND PARIS - Link to ESIA - Lien vers le Etude d'Impact
Date de publication
11 May 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
93826258
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140113
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - VALORISATION MATIERE & ENERGIE GRAND PARIS
Date de publication
12 Jul 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
90685503
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140113
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

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