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    Signature(s)

    Montant
    100 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 100 000 000 €
    Transports : 100 000 000 €
    Date(s) de signature
    15/05/2014 : 100 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    17 février 2014
    Statut
    Référence
    Signé | 15/05/2014
    20130626
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ROUTE E420 ROCROI-CHARLEVILLE MEZIERES RTE-T
    REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 100 millions
    EUR 363 millions
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Aménagement autoroutier sur le corridor de la E 420 entre Rocroi à la frontière belge et Charleville Mézières (RTE-T).

    Le projet permettra de constituer un axe Nord-Sud de haut niveau de service, alternatif aux autoroutes A2-A1-A6-A26 Bruxelles/Paris/Beaune et A4-A31 Bruxelles/Luxembourg/Beaune, ainsi qu’une nouvelle liaison entre l’Île-de-France et la Belgique. Il est situé sur le Réseau Transeuropéen de Transports (RTE-T) et est donc éligible au titre de l’article 309 (c) du Traité de la CE.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    L’applicabilité de la Directive 2001/42/CE sur l’évaluation environnementale stratégique (Strategic Environmental Assessment, SEA) sera vérifiée à l’instruction.
    Le projet entre dans le champ d’application de l’Annexe I de la Directive EIE 2011/92/EC. Des études complètes ont été réalisées, y compris consultations publiques. Le tracé du contournement de Couvin est situé à proximité ou en contact de plusieurs zones Natura 2000. La conformité du projet avec les Directives EIE 2011/92/EC, Habitats (92/43/EEC) et Oiseaux (2009/147/EC) sera vérifiée lors de l’instruction.

    La Banque exigera du Promoteur qu’il s’assure que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été passés/seront passés conformément à la Directive applicable en matière de passation des marchés (Directive 2004/18/EEC et/ou Directive 2004/17/EC et Directive 2007/66/EC [modifiant Directives 1989/665/EEC et 1992/13/EEC]), avec publication des avis d’appel d’offres le cas échéant.

    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Résumé non technique - ROUTE E420 ROCROI-CHARLEVILLE MEZIERES RTE-T
    Date de publication
    21 févr. 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    51606235
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20130626
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ROUTE E420 ROCROI-CHARLEVILLE MEZIERES RTE-T
    Date de publication
    1 mai 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    52645737
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20130626
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - ROUTE E420 ROCROI-CHARLEVILLE MEZIERES RTE-T
    Date de publication
    25 déc. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    139286655
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20130626
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

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