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Fiche récapitulative
Projet RTE-T pour le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier constitué par une ligne nouvelle à trafic mixte et grande vitesse de 70 km et par des raccordements au réseau existant.
Cette opération financera une partie de la contribution publique au PPP financé sous le projet "Contournement Nîmes-Montpellier".
Le projet est un maillon essentiel du réseau à grande vitesse français et européen notamment l’Axe Prioritaire n°3, Axe ferroviaire à grande vitesse de l’Europe du Sud-ouest sur la façade méditerranéenne, Nîmes-Barcelone-Madrid-Lisbonne. Le projet permettra la création de services ferroviaires voyageurs et fret qui apporteront des gains de temps capables d’engendrer un report modal significatif de la route, avec des conséquences favorables pour l’environnement. La nouvelle ligne sera à la base du développement du transport de fret et de l’amélioration de services TER de la région.
Ce projet (Contournement Nîmes-Montpellier) a été évalué en juin 2012 et est acceptable pour la Banque d'un point de vue environnemental et social. Tout changement à partir de juin 2012 sera examiné au cours du processus d’évaluation.
La procédure de passation des marchés est acceptable pour la Banque.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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