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    Signature(s)

    Montant
    100 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Bosnie-et-Herzégovine : 100 000 000 €
    Transports : 100 000 000 €
    Date(s) de signature
    11/11/2014 : 100 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    7 mars 2014
    Statut
    Référence
    Signé | 11/11/2014
    20130476
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    CORRIDOR VC POCITELJ - BIJACA
    JAVNO PREDUZECE AUTOCESTE FBIH DOO
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 100 million
    EUR 225 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Construction of a 21 km motorway section Pocitelj - Bijaca on Corridor Vc

    The project is part of Corridor Vc connecting the Croatian coast to Budapest through BiH and forms part of the South-Eastern axis of the extension of the TEN-T network to neighbouring countries. The project is expected to facilitate trade, develop tourism, promote regional and national economic growth and ultimately contribute to economic and social cohesion in the region. The project is therefore eligible under Art 309 (c).

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    If located in the EU, the Project, consisting in the construction of a new greenfield motorway, would fall under Annex I of the EIA Directive 2011/92/EU and therefore require a full EIA including public consultations. In FBiH it falls under the Environmental Impact Assessment (EIA) procedure as stipulated by the Law on environmental Protection and pertaining Regulation of BiH. The promoter has already provided an EIA Study for the project carried-out in accordance to the above-mentioned legal framework. Its content and compliance with the principles of the relevant EU directives on SEA, EIA and Nature conservation will be reviewed during appraisal.

    The Bank will require the Promoter to ensure that any procurement procedures are done in accordance with the Bank's Guide to Procurement and the relevant applicable EU public procurement rules.

    Garantie au titre du MPE
    Commentaires

    This operation is covered by the ELM Guarantee.

    Documents

    Résumé non technique - CORRIDOR VC POCITELJ - BIJACA
    Date de publication
    20 mars 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    52158011
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20130476
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - CORRIDOR VC POCITELJ - BIJACA
    Date de publication
    10 avr. 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    52417772
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20130476
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

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    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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