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Signature(s)

Montant
105 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Bosnie-et-Herzégovine : 105 000 000 €
Transports : 105 000 000 €
Date(s) de signature
17/11/2021 : 5 000 000 €
11/11/2014 : 100 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
7 mars 2014
Statut
Référence
Signé | 11/11/2014
20130476
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
CORRIDOR VC POCITELJ - BIJACA
JAVNO PREDUZECE AUTOCESTE FBIH DOO
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 105 million
EUR 225 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Construction of a 21 km motorway section Pocitelj - Bijaca on Corridor Vc

The project is part of Corridor Vc connecting the Croatian coast to Budapest through BiH and forms part of the South-Eastern axis of the extension of the TEN-T network to neighbouring countries. The project is expected to facilitate trade, develop tourism, promote regional and national economic growth and ultimately contribute to economic and social cohesion in the region. The project is therefore eligible under Art 309 (c).

Aspects environnementaux
Passation des marchés

If located in the EU, the Project, consisting in the construction of a new greenfield motorway, would fall under Annex I of the EIA Directive 2011/92/EU and therefore require a full EIA including public consultations. In FBiH it falls under the Environmental Impact Assessment (EIA) procedure as stipulated by the Law on environmental Protection and pertaining Regulation of BiH. The promoter has already provided an EIA Study for the project carried-out in accordance to the above-mentioned legal framework. Its content and compliance with the principles of the relevant EU directives on SEA, EIA and Nature conservation will be reviewed during appraisal.

The Bank will require the Promoter to ensure that any procurement procedures are done in accordance with the Bank's Guide to Procurement and the relevant applicable EU public procurement rules.

Garantie au titre du MPE

This operation is covered by the ELM Guarantee.

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Fiche récapitulative
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Résumé non technique - CORRIDOR VC POCITELJ - BIJACA
Date de publication
20 Mar 2014
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
52158011
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20130476
Secteur(s)
Disponible au public
Télécharger maintenant
Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - CORRIDOR VC POCITELJ - BIJACA
Date de publication
10 Apr 2014
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
52417772
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20130476
Secteur(s)
Disponible au public
Télécharger maintenant
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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