Fiche récapitulative
- Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
A programme loan for funding capital expenditure investments in water, waste, district heating, electricity and gas networks and public lighting by local utilities.
The water and wastewater components contribute towards ensuring security of supply, resource efficiency and improving the quality of the water bodies receiving the treated wastewaters. The solid waste components are expected to contribute to meeting the respective targets for diversion of waste from landfills and enable recovery of recyclable materials and possibly also energy from residual waste. The upgrading and the expansion of gas, electricity, public lighting and district heating networks are necessary to maintain a safe and reliable service to existing consumers, meet peak demands, provide for growth in demand, and contribute to increasing energy efficiency.
The investments in the water and waste are expected to have positive net environmental and social impacts, considering their focus on compliance and resource efficiency. The investments in electricity, gas and heat distribution are expected to have minor impacts. Where and if applicable, the requirements of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EC, the Habitats Directive (92/43/EC) and the Birds Directive (79/409/EEC) will be respected and the Bank will publish the non-technical summary of the EIA on its website.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (2004/17/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
n/a
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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