Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Improvement and completion of the sewerage system in three municipalities (Banovce nad Bebravou, Partizanske, and Toplcany) in located in Nitra and Trencin self-governing regions, Slovak Republic. This project represents an allocation under NDP Framework Loan II.
The Project comprises measures to improve collection and treatment of waste water. These investments are part of the promoter's investment programme for the years 2011-2015, addressing the need for renewal and extension of the existing network, higher efficiency of the infrastructure, improved service to inhabitants, as well compliance with EU Directives.
The investments included within the Project will help meeting the 2015 deadline for Slovak Republic of the Urban Waste Water Treatment Directive (91/271/EEC) which is in line with the objectives of the EU Water Framework Directive (2000/60/EC). The project falls under the EIA directive 2011/92/EU. It was screened out by the competent authority and no EIA is required.
The Project falls under EU procurement legislation Directive 2004/18/EC for public works, supplies and services respectively as well as Directive 2004/17/EC. The Bank will require the Promoter to ensure that the investment to be financed will comply with EU procurement rules.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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