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    Signature(s)

    Montant
    300 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 300 000 000 €
    Éducation : 300 000 000 €
    Date(s) de signature
    25/11/2013 : 100 000 000 €
    14/05/2014 : 200 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    27 septembre 2013
    Statut
    Référence
    Signé | 25/11/2013
    20130214
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    LYCEES - REGION NORD-PAS DE CALAIS
    REGION NORD-PAS DE CALAIS
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 300 million
    EUR 1351 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Financement principalement dans le cadre du Programme Prévisionnel des Investissements de la Région Nord-Pas de Calais pour la construction et la réhabilitation des lycées (eg normes de sécurité, accessibilité, respect de l'environnement), et du volet investissement du Contrat d'Objectifs et de Moyens pour le développement de l'apprentissage à destination des Centres de Formation d'Apprentis. Ces besoins d'investissements répondent aux enjeux majeurs que sont l'éducation et la formation pour la Région Nord-Pas de Calais.

    Amélioration des infrastructures éducatives de la Région et augmentation de l'efficacité énérgétiques des bâtiments dans la Région Nord-Pas de Calais.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Le projet comprend des nouvelles constructions et des extensions pour des besoins éducationnels. La Directive 2011/92/EU ne mentionne pas spécifiquement le besoin d'une Évaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) pour les immeubles liés à l'enseignement mais il se pourrait que ce projet puisse être repris comme un projet de rénovation urbaine (annexe II de la Directive Européenne). Ce point devra être examiné pendant l'instruction.

    Les procédures d'appel d'offre utilisées par les bâtiments publics doivent être en conformité avec les directives communautaires en matière de passation de marché (Directives 2004/17/CE et 2004/18/CE amendées par le règlement 1874/2004 de la Commission).

    Commentaires

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - LYCEES - REGION NORD-PAS DE CALAIS
    Date de publication
    28 mai 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    49126882
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20130214
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - LYCEES - REGION NORD-PAS DE CALAIS
    Date de publication
    1 janv. 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    87631043
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20130214
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

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