Date de publication: 27 septembre 2013
Promoteur – Intermédiaire Financier
REGION NORD-PAS DE CALAISLieu
Description
Financement principalement dans le cadre du Programme Prévisionnel des Investissements de la Région Nord-Pas de Calais pour la construction et la réhabilitation des lycées (eg normes de sécurité, accessibilité, respect de l'environnement), et du volet investissement du Contrat d'Objectifs et de Moyens pour le développement de l'apprentissage à destination des Centres de Formation d'Apprentis. Ces besoins d'investissements répondent aux enjeux majeurs que sont l'éducation et la formation pour la Région Nord-Pas de Calais.
Objectifs
Amélioration des infrastructures éducatives de la Région et augmentation de l'efficacité énérgétiques des bâtiments dans la Région Nord-Pas de Calais.
Commentaires
Secteur(s)
- Éducation - Enseignement
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 300 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 1351 million
Aspects environnementaux
Le projet comprend des nouvelles constructions et des extensions pour des besoins éducationnels. La Directive 2011/92/EU ne mentionne pas spécifiquement le besoin d'une Évaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) pour les immeubles liés à l'enseignement mais il se pourrait que ce projet puisse être repris comme un projet de rénovation urbaine (annexe II de la Directive Européenne). Ce point devra être examiné pendant l'instruction.
Passation des marchés
Les procédures d'appel d'offre utilisées par les bâtiments publics doivent être en conformité avec les directives communautaires en matière de passation de marché (Directives 2004/17/CE et 2004/18/CE amendées par le règlement 1874/2004 de la Commission).
Statut
Signé - 25/11/2013
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).