Recherche Fr menu ClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées
    Référence: 20130214
    Date de publication: 27 septembre 2013

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    REGION NORD-PAS DE CALAIS

    Lieu

    Description

    Financement principalement dans le cadre du Programme Prévisionnel des Investissements de la Région Nord-Pas de Calais pour la construction et la réhabilitation des lycées (eg normes de sécurité, accessibilité, respect de l'environnement), et du volet investissement du Contrat d'Objectifs et de Moyens pour le développement de l'apprentissage à destination des Centres de Formation d'Apprentis. Ces besoins d'investissements répondent aux enjeux majeurs que sont l'éducation et la formation pour la Région Nord-Pas de Calais.

    Objectifs

    Amélioration des infrastructures éducatives de la Région et augmentation de l'efficacité énérgétiques des bâtiments dans la Région Nord-Pas de Calais.

    Commentaires

    Secteur(s)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 300 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 1351 million

    Aspects environnementaux

    Le projet comprend des nouvelles constructions et des extensions pour des besoins éducationnels. La Directive 2011/92/EU ne mentionne pas spécifiquement le besoin d'une Évaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) pour les immeubles liés à l'enseignement mais il se pourrait que ce projet puisse être repris comme un projet de rénovation urbaine (annexe II de la Directive Européenne). Ce point devra être examiné pendant l'instruction.

    Passation des marchés

    Les procédures d'appel d'offre utilisées par les bâtiments publics doivent être en conformité avec les directives communautaires en matière de passation de marché (Directives 2004/17/CE et 2004/18/CE amendées par le règlement 1874/2004 de la Commission).

    Statut

    Signé - 25/11/2013

    Clause de non-responsabilité

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Mots-clés correspondants

    France Éducation