Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The project is part of the framework loan approved and signed with the City of Bialystok ( FL 20100230 ). It includes construction and rehabilitation of road schemes aiming at improving traffic flow and safety
The project will enhance the city's transport network, contributing to alleviate its growing traffic and reduce congestion, pollution, and traffic-related accidents. The project is located in an area designated as Convergence Region under the Community Support Framework and is therefore eligible for Bank financing under Article 309, point (a) "projects for developing less-developed regions" and (c) "projects of common interest" (sustainable urban transport), of the EC Treaty.
According to the information provided by the promoter about the five schemes included in the project, all of them fall under Annex II of the scope of the EIA Directive 2011/92/EU and have been screened in by competent authority having already the correspondent Environmental Decisions (EIS). In principle, there are not NATURA 2000 areas in the vicinity of the project.
The Bank will check/require that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir 2004/17/EC/ or 2004/18/EC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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